François Bayrou réagit sur les sondages, et soutient Marie Ndiaye

 

François Bayrou, Président du Mouvement Démocrate était l'invité de Laurent Bazin sur iTélé, jeudi 12 novembre.

François Bayrou s'est exprimé sur la campagne de vaccination contre la grippe A, sur les déclarations d'Eric Raoult à l'encontre de l'écrivaine Marie Ndiaye, sur la célébration franco-allemande du 11 novembre, sur la future présidence de l'Union européenne, et sur la probabilité d'une manipulation des sondages par le pouvoir.

François Bayrou est enfin revenu sur les élections régionales où le Mouvement Démocrate aura des listes autonomes au premier tour, tout en prônant une alternance indispensable pour la France en 2012. (lire la suite)

Sur les sondages commandés par l'Elysée : le Président du Mouvement Démocrate a estimé “normal” et “nécessaire” le principe d'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, en invoquant un “problème démocratique profond”.

“L'exécutif vit avec l'argent du budget des Français et il n'y a donc rien non seulement de plus normal mais de plus nécessaire que de voir le parlement enquêter pour savoir ce que l'on fait de cet argent”, a-t-il affirmé, ajoutant “si le parlement n'est pas là pour contrôler l'exécutif, à quoi sert-il?”.

“Je l'ai dit pendant la campagne présidentielle (…) il y a en France une utilisation anormale de l'argent consacré aux sondages et je suis persuadé que c'est un problème démocratique profond”, a-t-il ajouté. “On a donc raison d'aller regarder de près la manière dont l'Elysée utilise l'argent des sondages”.

“Il n'est pas sain que les instituts de sondages doivent considérer l'exécutif comme un client”. “Que l'exécutif soit le plus gros clients de beaucoup d'instituts de sondages, il y a là quelque chose qui fausse les choses et les perspectives”, a-t-il conclu sur ce sujet.

Sur les propops d'Eric Raoult à l'encontre de l'écrivaine Marie Ndiaye : François Bayrou a affirmé que “le devoir d'un écrivain, c'est de s'exprimer en toute liberté. Ce n'est pas un devoir de réserve, c'est un devoir de liberté”.

“Qui sont ces gens qui veulent perpétuellement verrouiller la parole de ceux dont le devoir est de prendre la parole”, a jugé François Bayrou.

Il a estimé n'être “pas choqué” par la teneur des propos de Mme NDiaye, même s'il ne “partage pas pour autant les adjectifs”. “Quand un écrivain s'exprime, il peut avoir comme d'autres des écarts, de la colère”.

“Mais je dis qu'un responsable politique UMP qui veut faire taire un intellectuel, c'est ne rien comprendre à ce qu'est la démocratie de l'esprit dans un pays”, a précisé François Bayrou, ajoutant que “la démocratie de l'esprit, ça oblige à considérer qu'un écrivain, une femme ou un homme libre de sa pensée et de son expression, a la devoir de s'exprimer. On n'est pas dans un pays où on verrouille”, a-t-il poursuivi.

“La France de Nicolas Sarkozy dérive en ce qu'elle ne respecte pas un certain nombre de principes auxquels nous sommes tous très attachés”, a-t-il conclu.

 

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“La candidature Blair à la tête de l’Europe est révélatrice des dérives de l’Union”, par Sylvie Goulard

 

Dans une tribune publiée dans le quotidien “Le Monde” daté du 4 novembre, Sylvie Goulard, députée européenne du Mouvement Démocrate, réagit sur la proposition de la candidature de Tony Blair pour le poste de la présidence de l'Union européenne :

“Le diable n'est pas toujours dans les détails. Parfois, il perturbe les choix essentiels, comme en ce moment dans l'Union européenne (UE). Celle-ci n'est pas seulement un grand marché. Les traités successifs n'ont cessé de rappeler les valeurs qui la fondent : la suprématie du droit, la liberté, la démocratie, la solidarité. (Lire la suite)

À ce stade de sa construction, dans un monde qui se rétrécit, l'Union doit défendre ses intérêts sans sacrifier ces valeurs : ce n'est pas la gestion conjointe du charbon et de l'acier, pas plus le Marché commun qui ont permis aux Européens de transformer un continent belliqueux en un espace de coopération supranationale sans équivalent. C'est le respect de la personne humaine et la volonté de bâtir une société pacifiée, équitable. Le défi des années à venir consiste à mettre plus de droit et de justice dans la jungle mondiale, conformément à ces valeurs. La tâche est immense, surtout quand le changement climatique s'accélère, quand la raréfaction des ressources aiguise les rivalités.

Or, au moment de choisir le premier président du Conseil européen, les valeurs européennes semblent soudain secondaires. Il est assez incroyable que le nom de Tony Blair ait circulé. L'homme est brillant, nul ne le conteste ; il “communique” bien mais, des années durant, dans ses discours sur l'Europe à Varsovie, Oxford ou Bruxelles, il a reproché à l'UE de parler au lieu d'agir, de ne pas obtenir assez de résultats (“The EU has to deliver “, “l'Union doit obtenir des résultats”, a-t-il répété, maintes fois). Nous pouvons donc légitimement le juger non sur ses paroles, mais sur son bilan qui en dit long sur les dérives de l'Union européenne.

Le chef de gouvernement qui a négocié une dérogation à la Charte des droits fondamentaux n'a pas vocation à être notre porte-parole. Partout dans le monde, l'universalité des droits de l'homme est mise à mal par l'intégrisme religieux et le souverainisme. Le Royaume-Uni a une tradition démocratique qui l'honore, mais les travaillistes britanniques n'en ont pas moins contribué à relativiser les valeurs européennes de façon dangereuse.

La question n'est pas théorique : le président du Conseil européen sera amené à rencontrer les gouvernants de pays candidats à l'entrée dans l'Union, à discuter avec les dirigeants de grandes puissances qui ne s'embarrassent guère de droits de l'homme. On a vu, la semaine dernière, comment le président tchèque, Vaclav Klaus, a utilisé le précédent britannique pour se dérober à la Charte, non sans mauvaise foi. Le Conseil européen a cédé ; la brèche dans le droit s'est élargie.

L'attachement à la paix, aux procédures multilatérales et au respect du droit international n'est pas moins important. Dans le monde entier, Tony Blair reste associé à une expédition militaire hasardeuse, justifiée au nom d'armes de destruction massives inexistantes. Au moment où Barack Obama est revenu sur ces errements, l'Union ne peut pas choisir, pour la représenter, l'acolyte de George W. Bush. Ce serait catastrophique pour notre image à l'étranger. Sans compter les réactions hostiles qu'a suscitées, en Europe même, l'aventure militaire irakienne : non seulement en Belgique, en France ou en Allemagne, mais aussi à Madrid, Londres ou Rome où, en 2003, de grandes manifestations ont rassemblé des centaines de milliers de personnes. Une pétition de plusieurs députés européens, autour de Jo Leinen, député socialiste allemand, insiste à juste titre sur la nécessité, pour le futur président, de jouir de la confiance des Européens.

Enfin, alors que la régulation des marchés financiers constitue l'un des dossiers les plus épineux du moment, il serait étrange de faire appel au premier ministre qui, des années durant, a encouragé une dérégulation à tout-va. Au Royaume-Uni, des voix fortes se sont élevées pour dénoncer les politiques qui ont mené à la crise actuelle : la reine s'est émue de l'aveuglement qui a généré ces excès. Lord Turner, président de l'autorité de régulation britannique, a déploré l'hypertrophie du secteur financier, le manque de règles et la cupidité érigée en système. Enfin, et ce n'est pas mineur, après avoir promis un référendum pour rejoindre la zone euro, Tony Blair a capitulé devant une presse outrancière. La monnaie unique mérite mieux.

L'hypothèse Blair semble écartée. Elle a au moins permis de dessiner “en creux” le profil du poste : un homme ou une femme qui a montré, en actes, la vigueur de son engagement européen ; une personne attachée aux valeurs européennes, respectueuse du droit international, favorable à un juste équilibre entre régulation et marché ; une autorité morale capable de rassembler les Européens, de leur redonner confiance dans l'Union.

Après le choix de José Manuel Barroso, candidat par défaut à la présidence de la Commission, ce second cafouillage doit tout particulièrement nous alerter. Il démontre d'abord que, en dépit de leurs beaux discours, les gouvernants européens actuels sont incapables d'élaborer une vision stratégique de l'Europe et d'en tirer les conséquences en termes de ressources humaines, de moyens financiers ou de respect des engagements mutuels. Ils recyclent des “copains” qui ont perdu leur “job” plus qu'ils ne s'attachent à chercher la personne la plus apte. Ils demandent aux institutions européennes de faire preuve de transparence, mais s'en affranchissent allègrement.

À moins qu'une autre hypothèse, plus glaçante encore, ne soit exacte : celle de l'acte manqué. Certains, notamment à Paris et Berlin, pourraient d'autant mieux soutenir un Britannique qu'ils se satisfont fort bien d'une Europe intergouvernementale, sans grande ambition, cantonnée à des tâches de gestion économique. Une Europe “à l'anglaise”, quelle que soit la personne qui l'incarne.”

Sylvie Goulard

Interview de la semaine : Jean-Marie Vanlerenberghe au sujet de l’hôpital : “j’ai l’impression que les considérations financières l’emportent”

Conseil européen : les priorités du Mouvement Démocrate

Corinne Lepage : il ne faut plus “sacrifier le principe de précaution sur l’autel des intérêts commerciaux” concernant les OGM

 

 Corinne Lepage, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a reçu mardi 20 octobre au Parlement européen le rapport d'un nouveau centre de recherche indépendant sur la nécessité d'améliorer l'évaluation des risques des plantes transgéniques en Europe.

Christoph Then, directeur de l'ONG TestBiotech et co-auteur du rapport, a indiqué à Corinne Lepage, 1ère Vice-présidente de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, que “les techniques employées pour créer des plantes transgéniques perturbent bien plus les mécanismes d'expression des gènes que ne l'affirme le lobby de l'industrie biotech. Ces perturbations peuvent entraîner des effets inattendus, et donc des risques nouveaux, de la part des plantes transgéniques, notamment sous des conditions de stress.”

Corinne Lepage a déclaré : “Nombre d'études indépendantes montrent que les risques des OGM sont mal évalués en Europe. Il est temps que l'EFSA et la Commission prennent en compte d'autres avis scientifiques que ceux fournis par les compagnies biotech elles-mêmes. En tant que parlementaire, je ferai tout mon possible pour rendre l'expertise européenne transparente, pluraliste et contradictoire. Les enjeux sanitaires, environnementaux et sociaux des nouvelles technologies sont trop importants pour que l'on continue à sacrifier le principe de précaution sur l'autel des intérêts des commerciaux.”
 
Ce rapport confirme l'analyse et les propositions qu'avaient faites Corinne Lepage dans le rapport remis pour la présidence français en juin 2008, dont certaines avaient été reprises par le conseil des ministres de l'environnement de décembre 2008, mais qui n'ont toujours pas été traduites dans les faits. Corinne Lepage a affirmé sa volonté de reprendre le sujet de l'expertise et de l'évaluation des OGM dans le cadre de son travail de parlementaire.
 
Corinne Lepage s’est réjouit par ailleurs du refus hier des ministres européens de l’Agriculture de permettre un projet d’autorisation d'importation des maïs OGM (MON 88017, MON 89034 et Pioneer 59122xNK603) par les Américains Monsanto. Elle avait du reste écrit préalablement au Ministre de l’Agriculture Bruno Lemaire pour l’alerter sur le sujet.

Les agriculteurs manifestent pour défendre les revenus du secteur

 

De Toulouse aux Champs-Elysées, à Paris, les agriculteurs français sont descendus dans la rue, vendredi 16 octobre, à l'appel de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Ils demandent au gouvernement de les aider à sortir de la crise que leur secteur traverse actuellement et réclament un plan d'aide de 1,4 milliard d'euros, dont 400 millions d'euros d'exonérations de taxes en urgence pour que les exploitations agricoles retrouvent de la trésorerie. 

Des actions spectaculaires ont eu lieu à Paris, Toulouse, Poitiers, Metz ou encore Clermont-Ferrand. Vendredi après-midi, la FNSEA a fait état de 52 000 manifestants, alors qu'elle n'en prévoyait que 40 000. Le principal syndicat d'agriculteurs, jugé trop timide par sa base durant la crise du lait, insiste sur l'importance politique de cette mobilisation. “C'est très clairement le président de la République qui est interpellé ce matin, a expliqué sur RTL Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. Nous lui disons : il est grand temps de prendre un plan d'urgence de soutien à notre agriculture et donc à ses paysans.” 

A Paris, une quarantaine d'agriculteurs ont bloqué la circulation sur les Champs-Elysées au niveau du restaurant Le Fouquet's, où Nicolas Sarkozy avait fêté son élection en mai 2007. “Sarkozy, l'agriculture doit-elle payer ce prix ?”, interrogeaient-ils sur des pancartes, tandis que des pneus et des palettes de bois brûlaient sous le regard des policiers. 

Les perturbations ont commencé tôt dans la matinée sur les autoroutes du Sud-Ouest, les agriculteurs menant des opérations escargot sur l'A62 au nord de Toulouse et sur l'A75 au nord de Saint-Flour. En Lorraine, l'autoroute A33 était bloquée à l'est de Nancy. Environ 1 000 mètres cubes de terre ont été déversés dans le centre-ville de Poitiers. 

“DU CONCRET” 

Dans un entretien publié vendredi dans Le Figaro, Nicolas Sarkozy promet des initiatives fortes sur le dossier agricole d'ici à la fin du mois d'octobre. “Il nous faut porter une nouvelle régulation agricole qui considérera les agriculteurs comme des entrepreneurs, qui ne craindra pas la préférence communautaire (…) et qui enfin garantira aux agriculteurs un juste prix de leur travail”, dit le chef de l'Etat. 

“On n'attend plus des paroles mais du concret, a répliqué Jean-Michel Lemétayer sur RTL. C'est sa responsabilité de changer la politique agricole européenne. Il faut nous mettre en compétition équitable avec nos voisins européens.” “Il faut que d'ici la fin de l'année, nos exploitations agricoles qui souffrent retrouvent de la trésorerie pour préparer 2010″, a-t-il conclu. 

Bruno Le Maire a dit sur France Info entendre “la détresse de tous les agriculteurs”. “Nous devons d'abord répondre à la crise immédiate. Nous le ferons”, a affirmé le ministre de l'agriculture, qui attend d'étudier la semaine prochaine les revenus des agriculteurs en 2009. “Sur cette base-là, je proposerai un plan global de soutien à l'agriculture qui passera notamment par des allègements de charges sur les revenus en 2009. Nous regarderons ce qu'il est raisonnable et juste de faire.” Selon le ministre, les revenus des agriculteurs ont baissé de 10 % à 20 % en 2009.

LEMONDE.FR avec AP, AFP et Reuters  16.10.09

François Bayrou : “Tous les piliers solides de la France s’effritent”

 

Dans un entretien accordé au quotidien “Le Monde” daté du 11-12 octobre, François Bayrou, Président du Mouvement Démocrate, s'exprime sur l'état actuel de la France.Prix Nobel à Barack Obama, gouvernance de Nicolas Sarkozy, affaire Mitterrand, dette et déficits, suppression de la taxe professionnelle, les perspectives relatives aux élections régionales de 2010…. François Bayrou revient sur tous ces sujets qui font l'actualité. (Lire la suite)

Le Monde : Barack Obama méritait-il le prix Nobel de la paix ?

François Bayrou : Cette récompense arrive tôt, très tôt. Disons qu'elle salue des intentions et un changement de cap plutôt que des résultats effectifs. En ce sens, c'est un grand défi que les Nobel lancent à Obama. Il faut qu'il obtienne des résultats. Mais au moins a-t-il en peu de mois changé l'image des Etats-Unis dans le monde, et donc un peu aussi l'équilibre du monde. Ce peut être un grand tournant.

L'affaire Mitterrand est-elle close ?

Qui peut savoir ? Lorsque M. Mitterrand a été nommé, ceux qui le nommaient savaient quels étaient ses écrits. Et certains sont violents, à la limite de l'insupportable, comme le genre de vie qu'ils décrivent. Pour moi, je crois et j'espère qu'un homme qui constate l'insupportable de sa vie peut changer. Mais sa fonction de ministre peut être rendue plus problématique…

Nicolas Sarkozy avait fait sa campagne contre Mai 68, faut-il faire l'inventaire de 1968 ?

Je n'ai jamais participé à la vindicte contre 68. Mai 68, ce n'est pas la cause de tous les maux, c'est la conséquence de mouvements très profonds de la société française, qui viennent de très loin. Dans l'héritage de 68, il y a des choses positives du point de vue des libertés, de la prise en main par chacun de son propre destin, d'un sentiment communautaire, et il y a des choses négatives, voire extrêmement négatives, la plus grave étant la dérive qu'on a tolérée et encouragée vis-à-vis de l'enfance et de l'adolescence. Une société qui expose les enfants est une société barbare. Sur ce point, il y aura un jour nécessairement interrogation.

L'ouverture participe-t-elle du brouillage idéologique ?

L'ouverture à la mode Sarkozy, ce n'est pas le dépassement des frontières que j'appelle de mes voeux, c'est la société de communication, du spectacle. On prend non pas des idées, des consciences, mais des figures médiatiques, pour abuser l'opinion publique. Mon idée de l'ouverture est exactement le contraire : la situation de la France est tellement grave qu'il sera impératif de traiter la crise sous forme d'une union nationale. Dans l'infinie dégradation qu'il connaît, depuis l'éducation jusqu'à la justice, ce pays exigera qu'on sorte de l'affrontement des camps et du simplisme pour choisir une voie nouvelle et reconstruire - car il s'agira bien de reconstruire - un pays équilibré.

Pourquoi un tel catastrophisme ?

Voyez ce qui vient de se passer en quelques jours. Dans la même semaine, le gouvernement propose de subventionner les élèves pour qu'ils viennent en classe. Il livre le pactole du marché des jeux sur Internet à des intérêts privés, bookmakers et autres, au mépris des principes que la France respectait depuis 150 ans : le jeu, parce qu'il est dangereux, est organisé par l'Etat. Il annonce que le déficit de l'Etat atteint 50 % de la dépense publique ! Et le fils du président de la République se voit installé (à 23 ans et sans aucune compétence particulière) à la tête de l'établissement public d'aménagement du quartier de La Défense, un des intervenants les plus puissants dans l'aménagement au niveau européen. Tous les piliers solides sur lesquels notre pays s'était construit, en termes de principes, de décence, de raison, chancellent et s'effritent. Cela rappelle l'Empire romain.

Quel est le principal défi de l'après-crise ?

La dette : chaque heure de la journée, quand on fait une dépense publique de 1 000 euros, il faut en emprunter 500 ! Ce déficit a augmenté de 350 % en deux ans ! Et contrairement à ce qu'on dit, les choses ne vont pas s'arranger. Comme Jean Peyrelevade l'a montré, la charge de la dette est devenue telle qu'il ne peut y avoir de rétablissement à politique constante. Pendant des années et des années, tout le travail des Français sera ponctionné pour rembourser, notamment à l'étranger, cette charge qui a été constituée à leur insu. Ce déficit, désormais, fait boule de neige : il semble hors de tout contrôle. Notamment si les taux d'intérêt augmentent. Pour inverser la tendance, il faudra un immense effort national, Etat, collectivités, citoyens. Cela ne se fera pas sans un changement profond, majeur, dans la politique du pays.

Faut-il poursuivre la réduction du nombre de fonctionnaires ?

On peut le faire, si cela n'est pas décidé à l'aveugle et si on sait réorganiser l'Etat. Mais il est illusoire de croire qu'on trouvera là les économies suffisantes.

Faut-il taxer les indemnités liées aux accidents du travail ?

Non, on ne peut pas les considérer comme un salaire normal. C'est la compensation par l'assurance d'un dommage subi. Et il y a souvent des pertes de revenus supplémentaires liées à cet arrêt de travail.

La réforme des collectivités va-t-elle dans le bon sens ?

L'idée principale, rapprochement des départements et des régions, je la défends depuis longtemps. Je suis donc disposé à la soutenir et à la voter, à une condition impérative : qu'il y ait une loi électorale juste, représentant équitablement les grandes sensibilités du pays, comme le fait la loi électorale allemande.

Comprenez-vous les réticences des élus ?

C'est normal, les élus ont envie de conserver leurs prérogatives. Mais le système actuel ne va pas. Il n'est plus possible de conserver deux institutions (départements et régions) avec des élus qui s'ignorent pour faire à peu près la même chose. Moi, je veux changer les choses. Le conservatisme n'est pas une solution.

Partagez-vous la colère d'Alain Juppé sur la réforme de la taxe professionnelle ?

Oui. Les collectivités ont reçu des assurances formelles et l'on découvre que ces assurances ne seront pas respectées. En vérité, quand un impôt est accepté, il faut y toucher avec prudence. Les intérêts qui pèsent sur la décision du gouvernement sont puissants. Mais les milliards qui seront rendus aux industriels les plus puissants, il faudra les prendre à de plus fragiles. Ce sont autant de décisions dont on n'a pas pesé les conséquences.

Après votre échec aux européennes, vous avez formulé une offre de dialogue publique à l'opposition. Avec qui allez-vous discuter ?

Ma démarche repose sur cette conviction : face à la dégradation du pays, au dévoiement de son projet national, il faut changer nos institutions, reconstruire complètement la pensée et cette révolution ne peut pas se faire camp contre camp, démagogie contre démagogie. Il faut donc que ceux qui cherchent l'alternance acceptent de se parler, de confronter leur point de vue, sans renoncer à rien de ce qu'ils sont, à leur histoire, à leurs idées. Cette idée avance, je le crois, et j'espère qu'elle se concrétisera dans les semaines qui viennent. J'essaie d'être l'accoucheur d'un espoir crédible pour le pays.

La percée des Verts ne contrarie-t-elle pas votre appel ?

Pourquoi donc ? Je les crois aussi attachés à sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la France. Sur le fond j'ai une différence avec eux : l'environnement est un problème pour l'humanité mais je ne crois pas que les problèmes de la société française se résument à l'environnement. Les banlieues, les inégalités sociales, l'école, la santé, la situation des jeunes totalement abandonnés, celle des finances publiques ne se résument pas au problème de l'environnement.

Corinne Lepage et Jean-Luc Bennhamias vous poussent à un accord national avec les Verts. Y êtes-vous favorable ?

Le choix que j'ai fait depuis longtemps, c'est celui du rassemblement. Etre soi-même, et en même temps faire tomber les murs, dépasser les frontières. Avec les écologistes dans certaines régions ? J'y suis ouvert. Mais cela ne nous dispensera pas de construire nos propres forces.

Propos recueillis par Sophie Landrin et Arnaud Leparmentier

Les Français pris dans la spirale des impôts locaux

La crise n’explique pas, à elle seule, l’impressionnante hausse des taux d’imposition des collectivités territoriales A Paris, la taxe foncière augmente de 47 % cette année (Venance/AFP). Il est des chiffres qui donnent le tournis. Et des augmentations dont les Français se seraient volontiers passés. Cette année par exemple, les Niçois devront payer une taxe d’habitation en hausse de 17,7 %, en moyenne, soit 138 € de plus qu’en 2008. À l’autre bout de la France, les contribuables d’Argenteuil (Val-d’Oise) établiront un chèque en progression de 12,3 % (+ 116 €), et les Parisiens de + 11,70 %. La taxe foncière, elle, grimpe de 12,6 % à Argenteuil, 16,50 % à Nice, et même… de 47 % à Paris. Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 €, 218 € à Paris, 224 € à Argenteuil, 193 € à Grenoble… Ces cas extrêmes ne sont en rien isolés. D’un bout à l’autre du pays, les taux des impôts locaux flambent et les échéances de paiement, les 15 octobre et 16 novembre (1), s’annoncent douloureuses pour les comptes bancaires. D’après une étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, les 40 plus grandes communes françaises ont accru leur taux d’imposition de 5,1 % et les départements de 6,2 %. Les régions, elles, ont contenu la hausse à 0,7 %. S’agit-il d’une flambée exceptionnelle ? « Cette progression est la plus forte depuis au moins dix ans », souligne Olivier Régis, délégué général du Forum. Deux explications conjoncturelles entrent en ligne de compte. Le cycle électoral, tout d’abord. « Le même scénario se reproduit à chaque élection, analyse Céline Moyon, consultante à l’agence Public Evaluation System. À la modération préélectorale succède, systématiquement, un mouvement de hausse. » De fait, si les élus régionaux sont restés sages cette année, c’est parce que le renouvellement de leur mandat, au printemps prochain, approche à grands pas. Par ailleurs, la crise n’a pas épargné les collectivités locales, frappées, comme l’État, par un effet de ciseau : des recettes qui s’effondrent et des dépenses qui s’envolent. Ainsi, le retournement du marché immobilier a fait chuter les droits de mutation, les fameux « frais de notaire », qui pèsent entre 10 et 15 % des recettes de fonctionnement des conseils généraux. Résultat : les départements ont perdu cette année 5 milliards d’euros de recettes, les communes 1 milliard. Dans le même temps, la hausse du chômage pèse sur les dépenses sociales et de solidarité (hausse du nombre de bénéficiaires du RSA…) Or, celles-ci représentent déjà 60 % du budget de fonctionnement des départements et augmentent déjà, en temps normal, d’environ 7 % par an. Difficile, dans ces conditions, d’éviter la détérioration des finances locales. La crise est-elle seule responsable ? Le ralentissement économique est loin d’être seul en cause. « Depuis quinze ans, au bas mot, les impôts locaux marquent une tendance à la hausse, suivie de paliers, constate Michel Klopfer, consultant spécialiste des collectivités territoriales. Sur cette même période, la progression se chiffre à 15 % pour les communes et groupements, 40 % pour les départements et 55 % pour les régions », calcule-t-il. Pour justifier de telles évolutions, les élus locaux mettent en avant les transferts de compétences décidés par l’État au profit des collectivités locales (gestion des routes et des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées et collèges…). « Au début, l’État compense à l’euro près, reconnaît un élu local. Mais très vite, les dépenses liées à ces nouvelles missions augmentent plus vite que les recettes transférées et cela crée des déséquilibres. La seule possibilité pour satisfaire cette croissance des besoins, c’est d’augmenter les impôts, puisque les collectivités locales n’ont pas le droit de s’endetter pour financer leur budget de fonctionnement. » L’État se désengage de plus en plus, pointe par ailleurs Michel Klopfer. « Cette année, la hausse de la dotation de fonctionnement qu’il leur accorde se limite à + 0,6 %, soit moitié moins que l’inflation. » Mais le dérapage des dépenses locales, à l’origine de la hausse des impôts, tient également à l’existence d’un « mille-feuille administratif », qui entraîne doublons et gaspillages. Aux régions, départements et communes se sont ainsi greffées, en 1999, les communautés de communes. Censées mutualiser les moyens, elles ont, en réalité, entraîné des dépenses supplémentaires car dans le même temps, les budgets communaux n’ont pas cessé de croître. Cette mauvaise organisation est également responsable de la croissance des effectifs. La fonction publique territoriale compte aujourd’hui près de 1,9 million d’agents et en embauche encore environ 36 000 par an, soit le nombre de fonctionnaires non remplacés après leur départ à la retraite dans la fonction publique d’État. Cette hausse des impôts est-elle une fatalité ? « On ne peut plus continuer sur cette lancée, avertit Charles de Courson, député (Nouveau Centre) de la Marne et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale. D’autant qu’avec la crise, un tiers des Français ont vu leur niveau de vie diminuer. » Ce député estime que les collectivités locales doivent se concentrer sur leurs missions essentielles afin de réaliser des économies. « Il est anormal, par exemple, que le tourisme soit à la fois géré par l’État, les régions, les départements et les communes. » Michel Klopfer dresse le même constat : « Les collectivités locales dont les finances se détériorent vont devoir remettre en cause des politiques facultatives. » La réforme des collectivités lancée par Nicolas Sarkozy devrait les contraindre à réaliser des économies. S’il aboutit, le projet de créer un poste de conseiller unique qui siégerait à la fois au conseil régional et général évitera les doublons et clarifiera les compétences de chacun. « Derrière la fiscalité locale, insiste pourtant Olivier Régis, au Forum de la gestion des villes, il y a des services publics et des choix politiques, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. » Tous les observateurs appellent cependant à une réforme de la fiscalité locale afin de favoriser la transparence et l’efficacité des impôts locaux. Reste à réussir à se mettre d’accord sur les modalités. Marie DANCER La Croix du 08 octobre 2009  (1) 15 octobre pour la taxe foncière et 16 novembre pour la taxe d’habitation

Interview de la semaine : Jean Lassalle s’oppose au projet de privatisation de La Poste, et y voit une “atteinte à la République française”

Le neolibéralisme se passerait bien de la démocratie

The Economiste vend la mèche : pour l'organe central du parti neolibéral mondial, il est urgent de limiter le pouvoir des politiques. Afin que survienne enfin le règne du marché-roi. On croyait ce genre du discours révolu à cause de la crise. On se trompait.

C’est une série d’articles dans The Economist du 12 septembre qui m’a mis la puce à l’oreille. Devant l’insistance de l’hebdomadaire anglais à limiter le pouvoir des politiques, n’y a-t-il pas une tentation anti-démocratique dans la pensée néolibérale ?

Limiter le pouvoir des politiques
Il faut dire que ce numéro était truffé de remarques acerbes sur les hommes politiques. The Economist soutient l’indépendance des banques centrales. Il veut limiter le plus possible toute socialisation, même partielle et temporaire, du crédit. Il demande également un encadrement plus strict du processus budgétaire pour limiter les futurs déficits et réduire les dettes publiques. Enfin, il soutient l’idée de Barack Obama de « confier à un comité technocratique la tâche de réformer Medicare, pour enlever intelligemment les décisions difficiles des mains des hommes politiques ».

On résume : il ne faut pas confier aux hommes politiques la politique (sic) monétaire. Il faut encadrer strictement le budget pour les empêcher de trop dépenser. Si jamais ils étaient contraints d’utiliser des nationalisations partielles pour sauver les banques, il faut absolument qu’ils en cèdent le contrôle le plus rapidement possible. Et enfin,  pour les décisions difficiles relevant de la santé, il vaut mieux les confier à des technocrates indépendants plutôt qu’à des politiques qui écoutent le peuple…

Populisme anti-démocratique
Naturellement, The Economist habille ses propositions du bon sens et de la raison. Il ne faudrait pas confier la politique monétaire aux hommes politiques pour éviter de finir comme l’Allemagne de Weimar. Il faut restreindre leur liberté de gestion budgétaire puisque nous avons des déficits colossaux. Quant aux banques, elles ne sauraient être bien gérées par des hommes politiques. Enfin, les hommes politiques étasuniens ont été incapables de gérer la santé, donc il faut leur retirer ce pouvoir…

Pourtant, cette présentation des faits ne résiste pas à l’analyse. Car c’est bien sous le mandat des hommes politiques que l’inflation a été vaincue au début des années 80. En outre, les banques centrales indépendantes ont été incapables de contenir une inflation des actifs qui était beaucoup plus faible du temps du contrôle politique… Sur les déficits, le raisonnement est malhonnête : The Economist était le premier à demander de « sauver le système » l’automne dernier à coup d’argent public.

Et si le néolibéralisme n’était pas démocratique ?
En fait, derrière toutes ces contraintes que les néolibéraux veulent imposer au pouvoir politique, comment ne pas voir la volonté d’imposer une politique qui ne pourrait plus être remise véritablement en question même en cas d’alternance démocratique. Si les vrais libéraux acceptent les alternances et les opinions contraires aux leurs, il est possible de se demander aujourd’hui si le néolibéralisme, forme extrême du libéralisme, ne souffre pas des mêmes défauts que les autres extrêmes politiques.

Car cette croyance théologique dans les vertus du marché et cette priorité absolue donnée à la liberté peut vite déraper en une forme d’extrémisme qui peut les pousser certains à vouloir mettre en place des mécanismes qui restreignent fondamentalement la capacité d’alternance démocratique des peuples. Si l’on suit The Economist, que finirait-il par rester aux hommes politiques, outils de l’expression démocratique des peuples ? Sans doute pas grand-chose…

Il y a une tendance chez certains néolibéraux à vouloir verrouiller les politiques publiques dans le sens de leurs idées, au mépris de la capacité à obtenir une véritable alternance démocratique qui les remettrait en cause. Pire, ils arrivent à obtenir des redditions des politiques, comme sur les banques centrales.

Source : The Economist 12 septembre

Lundi 28 Septembre 2009

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